Contrat d’Accompagnement Image Sublimée

ENTRE LES SOUSSIGNES :

KAAN GROUP FZC, Free Zone Company immatriculée sous le numéro de licence 10064 à Sharjah Research Technology and Innovation Park, Sharjah, UAE.

Ci-après dénommé le "Prestataire" ;

ET

Le lecteur de ce présent contrat, après acceptation de celui-ci par voie numérique,

Ci-après dénommé le "Client" ;

Le Prestataire et le Client étant ci-après dénommés, ensemble, les "Parties" ou, l'un d'entre eux indifféremment, une "Partie".

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Le Prestataire exerce une activité d’accompagnement en relooking et conseil en image, incluant formation en ligne et outils pratiques.

Le Client souhaite bénéficier de services du Prestataire afin d’améliorer son image personnelle, son style et sa confiance en lui/elle.

Le Prestataire opère principalement en ligne et fournit l’ensemble de ses services à distance.

Les Parties conviennent de ce qui suit :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du Contrat

Le programme d’accompagnement est intitulé Image Sublimée Essentiel.

Le présent Contrat a pour objet la réalisation des prestations suivantes (ci-après la “Mission”) :

• Mise à disposition du support vidéo de la formation “Image Sublimée” (qui détaille la méthode pour transformer son image en 60 jours).

• Fourniture d’un dossier synthétique et d’outils pratiques pour faciliter la transformation.

Objectifs de l’accompagnement :

• Définir et clarifier le style personnel du Client.

• Maîtriser sa colorimétrie et sa morphologie pour choisir des tenues adaptées.

• Organiser et optimiser le dressing pour faciliter le quotidien.

• Élaborer un dressing capsule cohérent et polyvalent.

• Apprendre à shopper intelligemment et efficacement.

• Parfaire sa mise en beauté pour sublimer l’image globale du Client.

Moyens prévus :

La formation se déroule par vidéos.

Article 2 - Modalités de réalisation de la Mission

2.1. Engagement du Prestataire :

Le Prestataire s’engage à réaliser la Mission telle que définie à l’Article 1, en utilisant tous les moyens techniques et pédagogiques nécessaires, dans le respect des normes applicables et avec le plus grand professionnalisme.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

2.2. Engagement du Client :

Le Client s’engage à collaborer pleinement avec le Prestataire pour faciliter l’exécution de la Mission, notamment en :

• Transmettant toutes les informations et éléments nécessaires à l’évaluation de son profil en image.

• Suivant les instructions et conseils prodigués par le Prestataire.

• Participant activement aux sessions de coaching et remplissant les dossiers et formulaires demandés

● Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le Prestataire de la Mission ou à la rendre plus difficile ou onéreuse, sous réserve de la protection légitime par le Client de ses intérêts ;

● Informer en temps utile le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précision susceptible d’avoir un impact sur la Mission.

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1. Ce qui appartient au Client

Les résultats personnalisés produits pendant la Mission (dossier final, recommandations, analyses) deviennent la propriété du Client après paiement intégral de la prestation.

3.2. Ce qui reste la propriété du Prestataire

Les éléments suivants restent strictement la propriété du Prestataire :

• Vidéos de formation

• Documents pédagogiques

• Méthode, concepts et modèles utilisés

• Supports visuels

• Templates, exemples, grilles d’analyse

• Structure du programme et outils transmis

Toute reproduction, diffusion ou partage à des tiers est strictement interdit.

Article 4 - Information précontractuelle

Le Prestataire a renseigné le Client sur les caractéristiques essentielles du service et a fourni les conseils nécessaires pour permettre au Client d’apprécier l’utilité de l’accompagnement proposé. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations requises.

Article 5 - Durée du Contrat

Le Contrat prend effet ce jour même, après acceptation des conditions par le Client.

L’accès aux contenus pédagogiques (modules de formation, supports, ressources) est accordé à la cliente à vie (sauf décision contraire liée à la cessation de l’activité), sous réserve du respect des conditions contractuelles.

Article 6 - Prix et modalités de règlement

En contrepartie de la réalisation des prestations au titre de la Mission, le Prestataire aura droit à une rémunération égale à un montant forfaitaire égal à 997 euros TTC, payable en 4 mensualités de 249,25€ TTC.

Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l'ensemble des indications légales en vigueur.

Paiement par le Client

Le paiement de la rémunération interviendra le jour du démarrage de la Mission.

Le paiement pourra être réalisé par :

• Carte bancaire (Stripe)

• Virement bancaire SEPA ou SWIFT vers l’un des comptes professionnels du Prestataire

Les coordonnées bancaires (IBAN ou numéro de compte) seront communiquées sur la facture correspondante.

Le Prestataire peut utiliser un compte domicilié aux Émirats arabes unis ou dans l’Espace Économique Européen, selon les besoins opérationnels.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Le Client peut exercer ce droit par tout moyen écrit (email ou courrier), exprimant clairement sa décision.

Le Client reconnaît que :

• L’accès immédiat au contenu digital ou la participation à une session de coaching constitue une exécution anticipée du contrat.

• En y accédant, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Si le Client n’a pas commencé le programme : remboursement intégral.

Article 8 - Responsabilité

Chacune des Parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses préposés le cas échéant.

Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l'exclusion de tout cas de force majeure ou de l'usage par le Client du service non conforme aux préconisations du Prestataire).

Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du Contrat ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque.

Article 9 – Confidentialité et données personnelles (RGPD)

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations du Client.

Les données sont utilisées uniquement pour la réalisation du programme.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande écrite.

Article 10 - Litiges et droit applicable

Le présent Contrat est soumis au droit français.

Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre, comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l'autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat ou de ses relations avec les tiers.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.