Contrat d’accompagnement Coach Image Académie

Paiement en deux fois

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

KAAN GROUP FZC, Free Zone Company immatriculée sous le numéro de licence 10064 à Sharjah Research Technology and Innovation Park (SRTIP), Block B - B050-15015, Sharjah, Émirats arabes unis, exploitant la marque Coach Image Académie,

ci-après dénommée le « Prestataire » ;

ET

la personne qui accepte le présent contrat par voie numérique lors de sa commande,

ci-après dénommée le « Client » ;

le Prestataire et le Client étant ci-après dénommés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».

PRÉAMBULE

Le Prestataire exerce une activité de conseil en image et propose, sous la marque Coach Image Académie, un accompagnement en ligne destiné aux personnes qui souhaitent apprendre le métier de coach en image et lancer leur activité.

Le Client souhaite apprendre ce métier et être accompagné dans le lancement de son activité. Avant de souscrire, le Client a déposé une candidature et a échangé avec le Prestataire lors d’un appel, au cours duquel le contenu, le déroulement et le prix de l’accompagnement lui ont été présentés.

L’ensemble des prestations est fourni à distance.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet du contrat

Le programme d’accompagnement est intitulé Coach Image Académie. Le présent contrat a pour objet la réalisation des prestations suivantes (ci-après la « Mission ») :

• accès aux modules vidéo de formation : colorimétrie, morphologie du corps et du visage, style, et protocole d’accompagnement de clientes à distance ;

• mise à disposition d’outils pour construire son offre : offre signature, méthode de fixation des prix et modèles de livrables ;

• accès à la méthode d’acquisition de clientes, présentée étape par étape ;

• création d'une page de site web mettant en avant les services de la Cliente ;

• participation à un live collectif chaque semaine avec Kenza pendant la durée de l’accompagnement ;

• correction des analyses réalisées par le Client dans le cadre des exercices du programme ;

• accès à la communauté des élèves de l’académie.

Objectifs de l’accompagnement :

• acquérir les bases du métier de coach en image : colorimétrie, morphologie et style ;

• savoir accompagner une cliente à distance, de l’analyse à la remise des livrables ;

• construire une offre claire et fixer ses prix ;

• mettre en place une méthode pour trouver ses premières clientes.

Moyens prévus : vidéos, documents, lives collectifs en visioconférence et échanges au sein de la communauté.

Périmètre : le programme n’est pas une formation diplômante ou certifiante. Il ne délivre aucun diplôme ni aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique. Il n’est pas éligible au Compte personnel de formation (CPF), ni à une prise en charge par un OPCO ou France Travail.

Conformément à l’article 2.1, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun revenu, aucun chiffre d’affaires et aucun nombre de clientes ne sont garantis, sous réserve de la garantie commerciale prévue à l’article 8. Les résultats de Kenza AMEUR présentés dans les contenus de communication sont les siens et ne constituent pas une promesse de résultat : la réussite du Client dépend notamment de son implication, du temps qu’il consacre au programme et de sa mise en action.

Article 2 – Modalités de réalisation de la Mission

2.1. Engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser la Mission définie à l’article 1 en mettant en œuvre les moyens techniques et pédagogiques nécessaires, avec le plus grand professionnalisme. Il est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

2.2. Engagement du Client

Le Client s’engage à collaborer pleinement à la réalisation de la Mission, notamment en :

• suivant les modules dans l’ordre proposé et en réalisant les exercices demandés ;

• participant activement aux lives hebdomadaires ;

• mettant en œuvre les actions de prospection présentées dans le programme ;

• ne rien faisant qui puisse empêcher l’exécution de la Mission ou la rendre plus difficile ;

• informant en temps utile le Prestataire de tout élément susceptible d’avoir un impact sur la Mission.

2.3. Exercice de l’activité par le Client

Le Client est seul responsable du choix de son statut et de ses obligations sociales, fiscales et administratives liées à l’exercice de son activité de coach en image, ainsi que de la relation avec ses propres clientes.

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1. Ce qui appartient au Client

Les analyses, offres et contenus créés par le Client pendant l’accompagnement lui appartiennent.

3.2. Ce qui reste la propriété du Prestataire

Restent la propriété exclusive du Prestataire : les vidéos de formation, les documents pédagogiques, la méthode, les concepts et modèles utilisés, les supports visuels, les templates, grilles d’analyse et exemples, la structure du programme et la marque Coach Image Académie.

3.3. Droit d’utilisation accordé au Client

Sous réserve du paiement des sommes dues, le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser les modèles de livrables et outils fournis dans le cadre de sa propre activité de coach en image, avec ses propres clientes. Il est interdit de reproduire, partager, revendre ou diffuser ces supports, ou de les utiliser pour former d’autres personnes au métier de coach en image.

Article 4 – Information précontractuelle

Le Prestataire a renseigné le Client sur les caractéristiques essentielles de l’accompagnement, son prix et son déroulement, lors de l’appel préalable et dans les présentes. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l’utilité de l’accompagnement proposé.

Article 5 – Durée

Le contrat prend effet à la date de son acceptation par le Client.

L’accompagnement dure quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de démarrage du groupe, communiquée au Client par email. Pendant cette période, le Client a accès aux lives hebdomadaires et à la correction de ses analyses. Un live non suivi n’est ni reporté ni remboursé.

L’accès aux contenus pédagogiques (modules, supports, ressources) est accordé au Client à vie (sauf cessation de l’activité du Prestataire), sous réserve du respect du présent contrat.

Article 6 – Prix et modalités de règlement

En contrepartie de la réalisation de la Mission, le Prestataire perçoit une rémunération forfaitaire de 2 500 euros, payable en deux (2) mensualités de 1 250 euros : la première le jour de la souscription, la seconde trente (30) jours plus tard.

Réservation par acompte. Si le Client a réservé sa place en versant un acompte de 250 euros, cet acompte est déduit de la rémunération : le solde de 2 250 euros est payable en deux (2) mensualités de 1 125 euros, la première lors de l’acceptation du présent contrat, avant le démarrage du groupe, la seconde trente (30) jours plus tard.

Tout paiement donne lieu à une facture établie par le Prestataire.

Le paiement peut être réalisé par :

• carte bancaire (Stripe) ;

• virement bancaire SEPA ou SWIFT vers l’un des comptes professionnels du Prestataire.

Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture. Le Prestataire peut utiliser un compte domicilié aux Émirats arabes unis ou dans l’Espace économique européen, selon les besoins opérationnels.

Défaut de paiement

En cas d’échec, de rejet ou de non-exécution d’un versement à son échéance, le Prestataire en informe le Client par email. Le Client dispose de sept (7) jours calendaires à compter de cette notification pour régulariser sa situation. À défaut :

• l’accès aux contenus pédagogiques, aux lives et à la correction des analyses est suspendu de plein droit, sans que cette suspension constitue une résiliation du contrat ni n’ouvre droit à indemnité au profit du Client ;

• l’intégralité du solde restant dû devient immédiatement exigible.

L’accès est rétabli dès régularisation complète des sommes dues. La période de suspension ne proroge pas les délais prévus aux articles 5 et 8. Les éventuels frais de rejet supportés par le Prestataire du fait d’un incident de paiement sont à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit par tout écrit exprimant clairement sa décision, envoyé à contact@glowupwithkenza.com, ou au moyen du formulaire figurant dans les conditions générales de vente.

Le Client peut demander à accéder aux contenus et aux lives avant la fin de ce délai. Dans ce cas :

• pour les contenus numériques (modules vidéo, documents, modèles), le Client donne son accord exprès à leur fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation pour ces contenus dès qu’il y accède (article L.221-28, 13° du Code de la consommation) ;

• pour les prestations de service (lives, correction d’analyses), s’il se rétracte, le Client verse un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision (article L.221-25 du Code de la consommation).

Si le Client se rétracte avant d’avoir commencé le programme, il est intégralement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 8 – Garantie commerciale : accompagnement jusqu’à la première cliente

Si, au terme des 90 jours d’accompagnement, le Client n’a pas obtenu sa première cliente payante, le Prestataire continue de l’accompagner, sans frais supplémentaires, jusqu’à ce qu’il l’obtienne, à condition que le Client ait :

1. visionné l’intégralité des modules ;

2. réalisé l’ensemble des exercices et analyses demandés ;

3. participé aux lives hebdomadaires, sauf absence signalée à l’avance ;

4. mis en œuvre les actions de prospection présentées dans le programme et transmis au Prestataire les preuves de ces actions ;

5. réglé l’intégralité des mensualités à leur échéance ;

6. formulé sa demande par email à contact@glowupwithkenza.com dans les quinze (15) jours suivant la fin des 90 jours.

Par « première cliente payante », on entend une personne ayant payé au Client une prestation de conseil en image.

L’accompagnement prolongé comprend l’accès aux lives hebdomadaires et un suivi de la mise en œuvre de la méthode d’acquisition de clientes. Il prend fin si le Client cesse, pendant plus de trente (30) jours, de participer aux lives ou de mettre en œuvre les actions demandées.

Cette garantie ne donne lieu à aucun remboursement. Elle s’ajoute aux droits légaux du Client, qu’elle ne limite pas.

Article 9 – Responsabilité

Chacune des Parties est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent. Le Prestataire n’est responsable que des dommages directs causés au Client résultant de ses fautes ou de sa négligence, à l’exclusion des cas de force majeure ou d’un usage du programme non conforme à ses préconisations. Chaque Partie s’engage à informer l’autre sans délai de toute difficulté dans l’exécution du contrat.

Article 10 – Confidentialité et données personnelles (RGPD)

10.1. Engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations du Client, utilisées uniquement pour la réalisation du programme, conformément à sa politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande écrite.

10.2. Engagement du Client

Le Client s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information personnelle concernant les autres participantes aux lives et à la communauté. Il s’interdit d’enregistrer, de reproduire ou de diffuser tout ou partie des lives sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Parties s’engagent à se comporter de bonne foi et à porter sans délai à la connaissance de l’autre tout différend. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au Client consommateur.

Dernière mise à jour : 28/10/2026